Politique de confidentialité – Ville de Meyzieu

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Ville de Meyzieu, représentée par son Maire.

Adresse :
Hôtel de Ville – Place de l’Europe – 69330 Meyzieu

Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :
dpo@meyzieu.fr

2. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et utilisées afin de :

• traiter vos demandes, inscriptions ou sollicitations adressées à la Ville ;
• organiser et gérer les événements, rencontres et dispositifs municipaux ;
• vous adresser des informations relatives aux actions, dispositifs et manifestations de la Ville ;
• gérer les services numériques auxquels vous souscrivez (invitations, notifications, jeux municipaux, etc.) ;
• envoyer le magazine municipal par voie électronique lorsque vous en faites la demande ;
• réaliser des statistiques anonymisées afin d’améliorer le service rendu.

3. Base légale du traitement

Les traitements sont effectués conformément à l’article 6-1-e du RGPD : ils sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public de la collectivité.

Aucune prospection commerciale n’est réalisée.

4. Données collectées

Selon les formulaires et services utilisés, la Ville peut collecter notamment :

• vos données d’identité : nom, prénom ;
• vos coordonnées : adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone ;
• des informations nécessaires à l’organisation d’un événement ou service municipal ;
• des données techniques liées à la navigation ou à l’utilisation d’un service numérique.

Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées (principe de minimisation).

5. Destinataires des données

Les données sont destinées :

• aux services municipaux habilités à traiter votre demande ;
• aux partenaires institutionnels impliqués dans l’organisation d’un événement ou d’un dispositif, lorsque cela est nécessaire ;
• aux prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance ou l’exploitation des services numériques de la Ville.

Les données ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.

• inscriptions, événements et services municipaux : jusqu’à 3 ans après la dernière interaction ;
• données techniques de connexion : pour la durée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du service ;
• services ponctuels (jeux municipaux, réservations, opérations spécifiques) : durée nécessaire à la gestion complète de la démarche.

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

La Ville de Meyzieu met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données.

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement (dans les cas prévus par les textes) ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition pour motifs légitimes ;
• droit à la portabilité lorsque cela est applicable.

Vous pouvez également demander à ne plus recevoir certaines informations institutionnelles en utilisant les liens de désabonnement prévus dans les communications ou en contactant le DPO.

Pour exercer vos droits :
dpo@meyzieu.fr
ou par courrier postal :
Ville de Meyzieu – Délégué à la Protection des Données
Place de l’Europe – 69883 Meyzieu Cedex

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (sécurité, gestion de session, préférences techniques).

Tout cookie non indispensable (statistiques avancées, contenus externes…) fait l’objet d’une information spécifique et, le cas échéant, d’un recueil préalable de votre accord.